- Bus Santé Femmes
Inauguré en 2019 par l'Institut des Hauts-de-Seine avec le département des Hauts-de-Seine et des Yvelines, en partenariat avec la RATP et la région IDF, le Bus Santé Femmes sillonne les Hauts-de-Seine et les Yvelines à la rencontre des femmes dans le but de rompre la solitude, de répondre aux problèmes personnels, de combler les insuffisances de dépistages et d'accompagner les démarches juridiques.
Lire la suite - Questionnaire Journée Internationale pour le Droit des Femmes 2021
Ci dessous, le questionnaire à l'occasion de la journée Internationale pour les droits des femmes.
Lire la suite - Affiches Journée Internationale Droits des Femmes 2021
Dans le cadre de la journée internationale pour le droit des femmes 2021, les élèves de 4ème du collège de Jean Zay de Verneuil sur Seine ont fait un concours d'affiche. Voici leurs réalisations (cliquez sur l'image).
Lire la suite - Visite du secrétaire générale du CIPD
Nous avons reçu le 28 janvier 2021 la visite du Secrétaire Général du Comité Interministériel de la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation M. Christian Gravel.
Lire la suite - Visite de Marlène Schiappa
A l'occasion de la venue de Marlène Schiappa, Ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, et Sarah El Haïry, Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement la Maison de la Justice a pu présenter l'exposition Moi Jeune Citoyen que nous animons régulièrement auprès des plus jeunes et de leurs parents. Cette exposition permet d'échanger autour des droits, des devoirs et de la citoyenneté.
Lire la suite - Info Droit Janvier 2021
L'émission Info Droit diffusée sur RVVS s'intéresse pour ce mois de janvier au licenciement.
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Qui sommes nous
Une Maison de Justice
Qu’est-ce qu’une Maison de Justice?
La création des Maisons de la Justice et du Droit s’explique par le fait qu’à l’origine, la Justice semblait absente du traitement de la petite délinquance. Les délais trop longs ainsi que les procédures complexes avaient contribué à éloigner les citoyens de la Justice. Les citoyens avaient donc fini par ressentir un fort sentiment d’impunité et d’inégalité.
L’institution judiciaire a donc voulu se rapprocher des citoyens et sur initiative des Procureurs de la République, on a vu naître dès 1990 les premières Maisons de la Justice et du Droit dans des quartiers jugés difficiles et qui avaient une double mission, à savoir : favoriser l’accès au droit et assurer une présence judiciaire de proximité pour lutter contre la petite délinquance. La création de celles-ci est faite par une convention constitutive déterminant l’ensemble de ses missions.
Les Maisons de Justice et du Droit sont des services publics d’accès au droit. Elles proposent un lieu proche du citoyen offrant des services gratuits d’écoute, d’information, d’orientation et de résolution amiable des litiges en toute confidentialité. Elles ont un cadre d’intervention régi par la loi du 18 décembre 1998 - relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits - et le décret du 29 octobre 2001, modifiant le Code de l’organisation judiciaire (COJ) et relatif aux Maisons de Justice et du Droit.
Ce Code prévoit aux articles R 131-1 et suivants les dispositions relatives aux Maisons de Justice et du Droit. Leurs missions sont ainsi définies : «elles assurent une présence judiciaire de proximité et concourent à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès au droit» (article R 131-1 alinéa 2 du COJ).
La Maison de la Justice et du Droit du Val-de-Seine est placée sous l’autorité conjointe du du Président du Tribunal Judiciaire, du Procureur de la République et du Président du Syndicat Intercommunal de la Maison de la Justice et du Droit du Val de Seine.
Le territoire
| Ville | Population |
| Bouafle | 2183 |
| Chapet | 1338 |
| Ecquevilly | 4304 |
| Evecquemont | 801 |
| Flins sur Seine | 2439 |
| Gaillon sur Montcient | 691 |
| Hardricourt | 2308 |
| Juziers | 3864 |
| Lainville en Vexin | 801 |
| Meulan en Yvelines | 9065 |
| Mézy sur Seine | 2230 |
| Montalet le Bois | 320 |
| Les Mureaux | 32973 |
| Tessancourt sur Aubette | 1030 |
| Vaux sur Seine | 4993 |
| Verneuil sur Seine | 15982 |
| Total | 85322 |
Le Syndicat Intercommunal de la Maison de la Justice et du Droit est donc un établissement public de coopération intercommunale regroupant 16 communes : Bouafle, Chapet, Ecquevilly, Evecquemont, Flins sur Seine, Gaillon sur Montcient, Hardricourt, Juziers, Lainville en Vexin, Les Mureaux, Meulan en Yvelines, Mézy sur Seine, Montalet le Bois, Tessancourt sur Aubette, Vaux sur Seine et Verneuil-sur-Seine.
La présidence du syndicat est assurée par M. LE GUILLOU Bruno.