- Visite de Marlène Schiappa
A l'occasion de la venue de Marlène Schiappa, Ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, et Sarah El Haïry, Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement la Maison de la Justice a pu présenter l'exposition Moi Jeune Citoyen que nous animons régulièrement auprès des plus jeunes et de leurs parents. Cette exposition permet d'échanger autour des droits, des devoirs et de la citoyenneté.
Lire la suite - Info Droit Janvier 2021
L'émission Info Droit diffusée sur RVVS s'intéresse pour ce mois de janvier au licenciement.
Lire la suite - journal Violences faites aux femmes
A l'occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes le 25 novembre, la MJD publie un journal sur les violences faites aux femmes
Lire la suite - Violences faites aux femmes
A l'occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes le 25 novembre, veuillez trouver ci après un questionnaire en ligne afin de savoir où vous en êtes sur la question des violences faites aux femmes
Lire la suite - Posez vos questions
Avec le confinement et afin d'offrir un service à distance, la MJD du Val de Seine ouvre une permanence juridique à distance par le biais du logiciel Zoom (version gratuite).
Lire la suite - Disponibilité accès au droit confinement
Nous relançons cette information en cette période de confinement afin de mieux orienter les sollicitations que vous auriez concernant l'accès au Droit, l'aide aux victimes et le traitement judiciaire.
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Qui sommes nous
Une Maison de Justice
Qu’est-ce qu’une Maison de Justice?
La création des Maisons de la Justice et du Droit s’explique par le fait qu’à l’origine, la Justice semblait absente du traitement de la petite délinquance. Les délais trop longs ainsi que les procédures complexes avaient contribué à éloigner les citoyens de la Justice. Les citoyens avaient donc fini par ressentir un fort sentiment d’impunité et d’inégalité.
L’institution judiciaire a donc voulu se rapprocher des citoyens et sur initiative des Procureurs de la République, on a vu naître dès 1990 les premières Maisons de la Justice et du Droit dans des quartiers jugés difficiles et qui avaient une double mission, à savoir : favoriser l’accès au droit et assurer une présence judiciaire de proximité pour lutter contre la petite délinquance. La création de celles-ci est faite par une convention constitutive déterminant l’ensemble de ses missions.
Les Maisons de Justice et du Droit sont des services publics d’accès au droit. Elles proposent un lieu proche du citoyen offrant des services gratuits d’écoute, d’information, d’orientation et de résolution amiable des litiges en toute confidentialité. Elles ont un cadre d’intervention régi par la loi du 18 décembre 1998 - relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits - et le décret du 29 octobre 2001, modifiant le Code de l’organisation judiciaire (COJ) et relatif aux Maisons de Justice et du Droit.
Ce Code prévoit aux articles R 131-1 et suivants les dispositions relatives aux Maisons de Justice et du Droit. Leurs missions sont ainsi définies : «elles assurent une présence judiciaire de proximité et concourent à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès au droit» (article R 131-1 alinéa 2 du COJ).
La Maison de la Justice et du Droit du Val-de-Seine est placée sous l’autorité conjointe du Président du Syndicat Intercommunal de la Maison de Justice, du Président du Tribunal Judiciaire et du Procureur de la République.
Le territoire
Ville | Population |
Bouafle | 2183 |
Chapet | 1338 |
Ecquevilly | 4304 |
Evecquemont | 801 |
Flins sur Seine | 2439 |
Gaillon sur Montcient | 691 |
Hardricourt | 2308 |
Juziers | 3864 |
Lainville en Vexin | 801 |
Meulan en Yvelines | 9065 |
Mézy sur Seine | 2230 |
Montalet le Bois | 320 |
Les Mureaux | 32973 |
Tessancourt sur Aubette | 1030 |
Vaux sur Seine | 4993 |
Verneuil sur Seine | 15982 |
Total | 85322 |
Le Syndicat Intercommunal de la Maison de la Justice et du Droit est donc un établissement public de coopération intercommunale regroupant 16 communes : Bouafle, Chapet, Ecquevilly, Evecquemont, Flins sur Seine, Gaillon sur Montcient, Hardricourt, Juziers, Lainville en Vexin, Les Mureaux, Meulan en Yvelines, Mézy sur Seine, Montalet le Bois, Tessancourt sur Aubette, Vaux sur Seine et Verneuil-sur-Seine.
La présidence du syndicat est assurée par M. Hervé MAURIN.