- 25 Novembre 2023
Les femmes et les filles sont souvent exposées à des formes graves de violence : violence domestique, harcèlement sexuel, viol, mariage forcé, les mutilations génitales… lesquelles constituent une violation grave des droits humains et un obstacle majeur à la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes. La Maison de la Justice et du Droit vous propose pour la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes de tester vos connaissance sur le sujet.
Lire la suite - Projection- débat Nuit du Droit 2023
La projection du film " je verrai toujours vos visage" a réuni ce mercredi 4 octobre à l'occasion de la Nuit du Droit plus de 100 personnes au cinéma Frédéric Dard aux Mureaux.
Lire la suite - Projection débat Nuit du Droit
A l’occasion de la Nuit du Droit 2023, la Maison de Justice et du Droit du Val de Seine en collaboration avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation des Yvelines organise la projection Du film de Jeanne Herry « Je verrai toujours vos visages ».
Lire la suite - Système d'Informations d'Aide Juridictionnelle
L'aide juridictionnelle se dématérialise avec SIAJ. Avec France Connect, il est maintenant possible de faire sa demande d'aide juridictionnelle de manière dématérialisée.
Lire la suite - Portes ouvertes - Journée Nationale d'Accès au droit - 24 mai 2023
A l’occasion de la Journée Nationale d’Accès au Droit et des portes ouvertes de la Maison de la Justice mercredi 24 mai 2023, voici le dispositif mis en place pour rencontrer sur toute la journée les professionnels du Droit suivants : avocats, notaires, commissaires de Justice (huissiers). Il vous faut appeler au 01 39 07 38 03 avant le 16 mai 2023 pour prendre rendez-vous.
Lire la suite - Permanences sans RDV
La permanence juridique du CIDFF et la permanence d'écrivain public est depuis la rentrée 2022 sans rendez-vous. N'hésitez pas à vous y rendre. Vous trouverez l'ensemble de nos permanences mises à jour en cliquant sur l'image ci-après.
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Qui sommes nous
Une Maison de Justice
Qu’est-ce qu’une Maison de Justice?
La création des Maisons de la Justice et du Droit s’explique par le fait qu’à l’origine, la Justice semblait absente du traitement de la petite délinquance. Les délais trop longs ainsi que les procédures complexes avaient contribué à éloigner les citoyens de la Justice. Les citoyens avaient donc fini par ressentir un fort sentiment d’impunité et d’inégalité.
L’institution judiciaire a donc voulu se rapprocher des citoyens et sur initiative des Procureurs de la République, on a vu naître dès 1990 les premières Maisons de la Justice et du Droit dans des quartiers jugés difficiles et qui avaient une double mission, à savoir : favoriser l’accès au droit et assurer une présence judiciaire de proximité pour lutter contre la petite délinquance. La création de celles-ci est faite par une convention constitutive déterminant l’ensemble de ses missions.
Les Maisons de Justice et du Droit sont des services publics d’accès au droit. Elles proposent un lieu proche du citoyen offrant des services gratuits d’écoute, d’information, d’orientation et de résolution amiable des litiges en toute confidentialité. Elles ont un cadre d’intervention régi par la loi du 18 décembre 1998 - relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits - et le décret du 29 octobre 2001, modifiant le Code de l’organisation judiciaire (COJ) et relatif aux Maisons de Justice et du Droit.
Ce Code prévoit aux articles R 131-1 et suivants les dispositions relatives aux Maisons de Justice et du Droit. Leurs missions sont ainsi définies : «elles assurent une présence judiciaire de proximité et concourent à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès au droit» (article R 131-1 alinéa 2 du COJ).
La Maison de la Justice et du Droit du Val-de-Seine est placée sous l’autorité conjointe du du Président du Tribunal Judiciaire, du Procureur de la République et du Président du Syndicat Intercommunal de la Maison de la Justice et du Droit du Val de Seine.
Le territoire
| Ville | Population |
| Bouafle | 2183 |
| Chapet | 1338 |
| Ecquevilly | 4304 |
| Evecquemont | 801 |
| Flins sur Seine | 2439 |
| Gaillon sur Montcient | 691 |
| Hardricourt | 2308 |
| Juziers | 3864 |
| Lainville en Vexin | 801 |
| Meulan en Yvelines | 9065 |
| Mézy sur Seine | 2230 |
| Montalet le Bois | 320 |
| Les Mureaux | 32973 |
| Tessancourt sur Aubette | 1030 |
| Vaux sur Seine | 4993 |
| Verneuil sur Seine | 15982 |
| Total | 85322 |
Le Syndicat Intercommunal de la Maison de la Justice et du Droit est donc un établissement public de coopération intercommunale regroupant 16 communes : Bouafle, Chapet, Ecquevilly, Evecquemont, Flins sur Seine, Gaillon sur Montcient, Hardricourt, Juziers, Lainville en Vexin, Les Mureaux, Meulan en Yvelines, Mézy sur Seine, Montalet le Bois, Tessancourt sur Aubette, Vaux sur Seine et Verneuil-sur-Seine.
La présidence du syndicat est assurée par M. LE GUILLOU Bruno.