- Portes ouvertes - Journée Nationale d'Accès au droit - 24 mai 2023
A l’occasion de la Journée Nationale d’Accès au Droit et des portes ouvertes de la Maison de la Justice mercredi 24 mai 2023, voici le dispositif mis en place pour rencontrer sur toute la journée les professionnels du Droit suivants : avocats, notaires, commissaires de Justice (huissiers). Il vous faut appeler au 01 39 07 38 03 avant le 16 mai 2023 pour prendre rendez-vous.
Lire la suite - Permanences sans RDV
La permanence juridique du CIDFF et la permanence d'écrivain public est depuis la rentrée 2022 sans rendez-vous. N'hésitez pas à vous y rendre. Vous trouverez l'ensemble de nos permanences mises à jour en cliquant sur l'image ci-après.
Lire la suite - 30 ans d'actions en Val de Seine
Ce 9 septembre 2022, la Maison de la Justice a fêté ses 30 ans d'activité sur le territoire du Val de Seine. Pour cette occasion, de nombreuses personnalités étaient présentes afin de célébrer l'évènement : Bruno Le Guillou, président du Syndicat Intercommunal de la Maison de la Justice et du Droit du Val de Seine, François Garay, maire des Mureaux, Bernard Menay, président du Tribunal Judiciaire de Versailles, Maryvonne Caillibotte, Procureure de la République près du Tribunal Judiciaire de Versailles, Jean Louis AMAT, sous préfet de Mantes la Jolie et Philippe Caillol, chef du Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV)
Lire la suite - Info Droit Velo
L'émission Info Droit diffusée sur RVVS s'intéresse pour ce mois d'août à la circulation en vélo et la mobilité durable.
L'émission est diffusée le 1er samedi du mois et rediffusée le lundi à 11h30 et le mercredi à 18h
Lire la suite - Dalloz
A l’occasion de la 5ème édition de la journée nationale de l’accès au droit, la revue Dalloz a publié deux articles consacrés aux MJD, que nous vous partageons :
Lire la suite - Emission Info Droit
L'émission Info Droit diffusée sur RVVS s'intéresse pour ce mois de décembre au travailleur handicapé (RQTH, inaptitude...). L'émission est diffusée le 1er samedi du mois et rediffusée le lundi à 11h30 et le mercredi à 18h
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Qui sommes nous
Une Maison de Justice
Qu’est-ce qu’une Maison de Justice?
La création des Maisons de la Justice et du Droit s’explique par le fait qu’à l’origine, la Justice semblait absente du traitement de la petite délinquance. Les délais trop longs ainsi que les procédures complexes avaient contribué à éloigner les citoyens de la Justice. Les citoyens avaient donc fini par ressentir un fort sentiment d’impunité et d’inégalité.
L’institution judiciaire a donc voulu se rapprocher des citoyens et sur initiative des Procureurs de la République, on a vu naître dès 1990 les premières Maisons de la Justice et du Droit dans des quartiers jugés difficiles et qui avaient une double mission, à savoir : favoriser l’accès au droit et assurer une présence judiciaire de proximité pour lutter contre la petite délinquance. La création de celles-ci est faite par une convention constitutive déterminant l’ensemble de ses missions.
Les Maisons de Justice et du Droit sont des services publics d’accès au droit. Elles proposent un lieu proche du citoyen offrant des services gratuits d’écoute, d’information, d’orientation et de résolution amiable des litiges en toute confidentialité. Elles ont un cadre d’intervention régi par la loi du 18 décembre 1998 - relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits - et le décret du 29 octobre 2001, modifiant le Code de l’organisation judiciaire (COJ) et relatif aux Maisons de Justice et du Droit.
Ce Code prévoit aux articles R 131-1 et suivants les dispositions relatives aux Maisons de Justice et du Droit. Leurs missions sont ainsi définies : «elles assurent une présence judiciaire de proximité et concourent à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès au droit» (article R 131-1 alinéa 2 du COJ).
La Maison de la Justice et du Droit du Val-de-Seine est placée sous l’autorité conjointe du du Président du Tribunal Judiciaire, du Procureur de la République et du Président du Syndicat Intercommunal de la Maison de la Justice et du Droit du Val de Seine.
Le territoire
| Ville | Population |
| Bouafle | 2183 |
| Chapet | 1338 |
| Ecquevilly | 4304 |
| Evecquemont | 801 |
| Flins sur Seine | 2439 |
| Gaillon sur Montcient | 691 |
| Hardricourt | 2308 |
| Juziers | 3864 |
| Lainville en Vexin | 801 |
| Meulan en Yvelines | 9065 |
| Mézy sur Seine | 2230 |
| Montalet le Bois | 320 |
| Les Mureaux | 32973 |
| Tessancourt sur Aubette | 1030 |
| Vaux sur Seine | 4993 |
| Verneuil sur Seine | 15982 |
| Total | 85322 |
Le Syndicat Intercommunal de la Maison de la Justice et du Droit est donc un établissement public de coopération intercommunale regroupant 16 communes : Bouafle, Chapet, Ecquevilly, Evecquemont, Flins sur Seine, Gaillon sur Montcient, Hardricourt, Juziers, Lainville en Vexin, Les Mureaux, Meulan en Yvelines, Mézy sur Seine, Montalet le Bois, Tessancourt sur Aubette, Vaux sur Seine et Verneuil-sur-Seine.
La présidence du syndicat est assurée par M. LE GUILLOU Bruno.