Qui sommes nous

Une Maison de Justice

Qu’est-ce qu’une Maison de Justice?

La création des Maisons de la Justice et du Droit s’explique par le fait qu’à l’origine, la Justice semblait absente du traitement de la petite délinquance. Les délais trop longs ainsi que les procédures complexes avaient contribué à éloigner les citoyens de la Justice. Les citoyens avaient donc fini par ressentir un fort sentiment d’impunité et d’inégalité.

L’institution judiciaire a donc voulu se rapprocher des citoyens et sur initiative des Procureurs de la République, on a vu naître dès 1990 les premières Maisons de la Justice et du Droit dans des quartiers jugés difficiles et qui avaient une double mission, à savoir : favoriser l’accès au droit et assurer une présence judiciaire de proximité pour lutter contre la petite délinquance. La création de celles-ci est faite par une convention constitutive déterminant l’ensemble de ses missions. 

 Les Maisons de Justice et du Droit sont des services publics d’accès au droit. Elles proposent un lieu proche du citoyen offrant des services gratuits d’écoute, d’information, d’orientation et de résolution amiable des litiges en toute confidentialité. Elles ont un cadre d’intervention régi par la loi du 18 décembre 1998 - relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits - et le décret du 29 octobre 2001, modifiant le Code de l’organisation judiciaire (COJ) et relatif aux Maisons de Justice et du Droit. 

Ce Code prévoit aux articles R 131-1 et suivants les dispositions relatives aux Maisons de Justice et du Droit. Leurs missions sont ainsi définies : «elles assurent une présence judiciaire de proximité et concourent à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès au droit» (article R 131-1 alinéa 2 du COJ). 

La Maison de la Justice et du Droit du Val-de-Seine est  placée sous l’autorité conjointe du  du Président du Tribunal Judiciaire, du Procureur de la République et du Président du Syndicat Intercommunal de la Maison de la Justice et du Droit du Val de Seine.

Le territoire

Le Syndicat Intercommunal de la Maison de la Justice et du Droit est donc un établissement public de coopération intercommunale regroupant 16 communes : Bouafle, Chapet, Ecquevilly, Evecquemont, Flins sur Seine, Gaillon sur Montcient, Hardricourt, Juziers, Lainville en Vexin, Les Mureaux, Meulan en Yvelines, Mézy sur Seine, Montalet le Bois, Tessancourt sur Aubette, Vaux sur Seine et Verneuil-sur-Seine.

 La présidence du syndicat est assurée par M. LE GUILLOU Bruno.